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🛡️ Lutte contre le racisme et les discriminations — Victimes

Être victime de racisme n'est pas une fatalité. C'est une infraction.

Insultes à caractère racial, refus d'embauche pour origine ethnique, violence raciste, propos haineux en ligne : le droit français sanctionne sévèrement chaque acte raciste. Votre avocat constitue le dossier et obtient réparation.

Reconnaissez-vous votre situation ?

Toutes les formes de racisme que la loi sanctionne

Du commentaire sur internet à la discrimination systémique, chaque acte raciste a sa sanction pénale ou civile.

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Injure et diffamation à caractère racialDélit pénal

Insulte ou propos raciste proféré publiquement (rue, lieu de travail, internet) : délit puni de 1 à 3 ans de prison selon la publicité et le support. Délai de prescription : 1 an (loi de la presse).

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Discrimination à l'embauche ou au logement3 ans de prison

Refus d'embauche, de location ou de service lié à l'origine ethnique ou nationale : délit puni de 3 ans de prison et 45 000€ d'amende (Art. 225-1 CP). Testing possible pour prouver la discrimination.

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Agression physique à caractère racistePeine aggravée

Toute violence est aggravée lorsqu'elle est motivée par la race ou l'origine. Les peines des violences sont doublées ou triplées. Votre avocat fait qualifier le motif raciste dans la plainte.

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Propos racistes sur internetIdentification possible

Message raciste, commentaire haineux, publication négationniste ou antisémite sur les réseaux sociaux : infraction aggravée par la publicité. Votre avocat identifie l'auteur et dépose plainte.

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Discrimination par les forces de l'ordreDéfenseur des droits

Contrôle d'identité discriminatoire, traitement dégradant raciste par un agent de l'État : votre avocat saisit le Défenseur des droits et peut engager la responsabilité de l'État.

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Signalement et testingPreuve testing

Le testing (CV fictifs à noms étrangers et français pour le même poste) est une preuve admise par les tribunaux français. Votre avocat organise la preuve de la discrimination et plaide.

Vous n'êtes pas seul(e).

Un avocat peut vous aider immédiatement, en toute confidentialité. Vos droits sont réels et nous pouvons les défendre.

Votre prise en charge

Comment votre avocat combat le racisme

📝
1

Qualifier et documenter précisément l'acte raciste

Votre avocat identifie la qualification exacte : injure, diffamation, discrimination, violence aggravée. La documentation est déterminante : captures d'écran, témoins, certificats médicaux, échanges écrits.

2

Dépôt de plainte pénale avec constitution de partie civile

Votre avocat vous accompagne pour le dépôt de plainte et se constitue partie civile. Cette démarche déclenche l'enquête et permet d'obtenir des dommages-intérêts au procès pénal.

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3

Indemnisation intégrale du préjudice

Préjudice moral, perte d'emploi, frais médicaux (si agression), préjudice de dignité : votre avocat chiffre l'ensemble du préjudice et réclame une indemnisation à la hauteur de l'acte subi.

3 ans
de prison pour injure raciste publique
45 000€
d'amende pour discrimination à l'embauche
5 ans
pour crime raciste avec circonstance aggravante
CRPC
comparution rapide pour flagrants délits

Questions fréquentes

Ce que les victimes de racisme doivent savoir

Confidentiel & gratuit

Victime de racisme — nous sommes à vos côtés

Un avocat spécialisé dans la lutte contre les discriminations vous répond sous 48h.

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